conflit de juridictions

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• Conflit de juridictions — Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre …   Wikipédia en Français

• conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… …   Encyclopédie Universelle

• Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

• Conflit de juridiction —    Droit international privé: concours de deux ou plusieurs juridictions subordonnées à des souverainetés différentes, pour connaître d une instance en justice, il y a alors conflit de juridictions …   Lexique de Termes Juridiques

• Conflit Nord-irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

• Conflit nord irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

• conflit — CONFLIT. sub. masc. Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. En ce sens il est vieux. [b]f♛/b] Il signifie aussi figurément, Contestation entre diverses Juridictions, dont chacune se veut attribuer la connoissance… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• conflit — (kon fli ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : les conflits armés, dites : les con fli z armés) s. m. 1°   Choc de gens qui en viennent aux mains. Le conflit de deux armées. •   Le pigeon profita du conflit des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Juridictions de l'ordre pénal — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• Juridictions pénales (France) — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• ADMINISTRATIVES (JURIDICTIONS) — La loi du 31 décembre 1987 «portant réforme du contentieux administratif» a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d’appel. Ainsi se parachève la construction d’un… …   Encyclopédie Universelle